Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Comme vous l’avez constaté, les amendements de M. Bocquet et de M. Galut et celui du groupe UDI que je défends présentement sont exactement les mêmes. Il n’y a qu’un mot de différence entre le premier et les deux autres : il parle de « communication » là où nous préférons parler de « signalement ou révélation ». Je n’ai pas d’observation à for...
Bien souvent, mieux vaut accepter une généreuse indemnisation, tourner la page et passer à autre chose plutôt que terminer toute sa vie professionnelle dans une entreprise ou une administration qui vous rejette. Quoi qu’il en soit, il me semble que ces amendements couvrent à peu près correctement le secteur public et le secteur privé.
Cet amendement vise les personnes susceptibles de sanctionner un lanceur d’alerte, pour son action. Sa portée est un peu plus large que celle des deux amendements précédents qui, étant proches, pourraient éventuellement être fusionnés.
