Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l’économie et des finances, les associations de consommateurs appellent l’attention des parlementaires et du Gouvernement depuis de nombreuses années, sur la grave question de l’assurance emprunteur, dont les taux sont généralement compris entre 0,3 et 0,5 % du montant du prêt, produit souvent couplé avec un crédit immob...
Dans cette hypothèse, le Gouvernement peut-il confirmer à la représentation nationale que cette mesure ne s’appliquera pas seulement aux nouveaux contrats, mais aussi à tous les contrats en cours ?
