Projet de loi de finances pour 2017
(Article 44)

Vous vous souvenez tous, en effet, des déclarations qu’a faites le Président de la République lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014 : « Nous allons faire le CICE pendant trois ans […] ça va monter en régime et après, en 2017, tout ce qui a été mis sur l’allégement du coût du travail, ça sera transféré en baisse des cotisations s...

Nos collègues du groupe Les Républicains étant, comme nous, favorables à l’abaissement des charges plutôt qu’au CICE, cet amendement no 720 devrait rencontrer une quasi-unanimité nationale.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis très choqué par votre réponse, qui attaque directement le Président de la République.

Permettez-moi de citer à nouveau les propos qu’il a tenus le 6 novembre 2014 : « Nous allons faire le CICE pendant trois ans […] ça va monter en régime et après, en 2017, » – c’est ce dont nous parlons – « tout ce qui a été mis sur l’allégement du coût du travail sera transféré en baisse de cotisations sociales pérenne ». Ce n’est pas moi qui l...

…qui a réitéré ces déclarations en janvier 2016. Mon amendement est donc hollandiste ! J’en viens maintenant à la deuxième partie de votre réponse. Le coût du CICE est, selon vos estimations, de 20,5 milliards d’euros en 2017 – ce n’est pas moi qui le dis, mais vos documents budgétaires. Il n’y a en outre pas lieu de tenir compte d’un effet su...

On peut donc prévoir une mesure d’un coût de 25 milliards d’euros pour annuler cette différence. Le solde sera alors neutre par rapport à l’existant.

Ce chiffre de 25 milliards d’euros approche du montant nécessaire pour supprimer les 3,45 % de cotisations sociales patronales alimentant la seule branche universelle qu’est la branche famille, lesquelles représentent 30 milliards d’euros. Il suffirait ainsi d’une petite mesure complémentaire pour atteindre ce résultat. Je ne comprends donc pas...

La réponse est très simple : on fera ce qu’on a toujours fait, à savoir geler la créance et voir plus tard si on la rembourse.