Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 39)

À cette heure avancée, je serai bref. L’article 39 prévoit la création, pour 2016, d’un fonds exceptionnel au bénéfice, si je me souviens bien, de quarante-trois des cent un départements. Les départements, monsieur le secrétaire d’État, n’ont pourtant pas besoin d’un fonds exceptionnel mais d’une réforme structurelle de leur mode de financement...

Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas globaliser les cent un départements. Du fait de la remontée des prix de l’immobilier et surtout du nombre de transactions, certains très grands départements – ceux qui possèdent de grandes métropoles – ne sont pas en difficulté. En revanche, dans des départements ruraux ou de vieille tradition indus...

J’y serais tout à fait favorable mais je ne suis pas à la place du Gouvernement. Pourquoi celui-ci a-t-il été dans le sens de l’ADF ? Initialement, l’ADF était d’ailleurs favorable à cette mesure. Si elle a modifié son point de vue, c’est pour une raison qui devrait nous laisser indifférents : la crainte, en abandonnant la gestion du RSA, de pe...