Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Qu'est-ce qu'une dépense fiscale ? C'est une mesure dérogatoire à une règle de droit commun. Si vous estimez que le quotient familial est une dépense fiscale, cela veut dire que vous vous référez à une règle de droit commun ce que vous n'écrivez pas dans l'exposé sommaire de l'amendement qui est la déclaration séparée. Celle-ci est pratiqué...

Qu'un homme de gauche propose d'assimiler à une dépense fiscale le quotient familial, c'est une mutation culturelle considérable, mon cher collègue !

Or, comme je connais vos convictions profondes, je sais que vous ne partagez ces conceptions. J'en viens à l'argument que vous utilisez dans l'exposé sommaire. Vous êtes, mon cher collègue, rapporteur général. Si vous voulez connaître le coût de quotient familial, vous n'avez qu'à envoyer une lettre à M. le ministre, qui se fera un plaisir de ...