Loi de finances pour 2014
(Article liminaire)

Mes chers collègues, c’est la première fois que nous avons un article liminaire. Celui-ci a pour objet de montrer comment évoluent le solde effectif et le solde structurel. Ceux qui s’intéressent à ces questions verront qu’il y a là quelque chose d’étrange puisque lorsque l’on compare le solde effectif et le solde structurel, on voit qu’on a un...

Je vous donne les chiffres : en 2011, l’écart était de 0,2 point de PIB ce qui est pratiquement négligeable. En exécution 2012, il montait à 0,9 point. Les prévisions d’exécution 2013 font état de 1,5 point d’écart – 2,6 contre 4,1 – et les prévisions 2014 de 1,9 point d’écart – 1,7 contre 3,6. Comment s’explique une telle situation ?

Il y a plusieurs commentaires, notamment dans l’exposé des motifs, mais ils ne sont absolument pas satisfaisants. La première cause, semble-t-il, c’est de retenir des taux de croissance structurelle très supérieurs aux taux de croissance potentielle réels. Le taux de croissance potentielle estimé par l’Union européenne est de 1,1 %. Or les taux...

Mon cher collègue, expliquez-moi comment on passe, en quatre ans, de 0,2 à 1,9 point. Voyons, ce n’est pas sérieux ! Ce qui est extraordinaire dans ce projet de budget, c’est la mystification. Monsieur le ministre, vous êtes devenu un mystificateur…

…car vous êtes incapable d’expliquer cet écart croissant. Or il est le fruit, comme d’habitude, – certes, vous n’êtes pas le premier gouvernement à le faire, mais la persistance dans l’erreur est grave – d’hypothèses de croissance potentielle qui n’ont plus aucun sens. Car le vrai problème, c’est la compétitivité des entreprises françaises sans...

Cet effondrement signifie que vos taux marginaux sont tellement importants que l’assiette s’envole, c’est-à-dire que l’optimisation fiscale atteint son apogée, tant chez les entreprises que chez les particuliers. C’est ce qui expliquerait l’écart croissant entre le déficit effectif et le déficit structurel. Mais je vous rappelle que ce que l’on...

J’ai déposé cet amendement à titre de provocation, monsieur Muet. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Votre raisonnement est typique d’un macro-économiste qui ne s’est jamais intéressé à la micro-économie. À quoi sert d’avoir une industrie sidérurgique qui a un potentiel de production, si le coût de production ne permet pas de produire en ...

Ce concept de potentiel de production est un non-sens économique. Le problème, c’est la compétitivité des outils existants. C’est pour cela qu’il y a un écart croissant et qui continuera de croître si vous continuez à vous obstiner dans ces calculs qui n’ont plus aucun sens en période de crise et en situation de non-compétitivité de l’industrie...

…les propos complètement déraisonnables qu’ils ont tenus depuis deux ans, nous expliquant que nous allions avoir une croissance de 2 %. Mme Berger expliquait même que le Gouvernement sous-estimait la croissance potentielle, alors que le Gouvernement, en 2013, n’a fait que réduire continûment ses perspectives. Mais enfin, nous ne sommes pas dan...

Je voudrais rappeler à monsieur le rapporteur général qu’en 2013 le solde structurel, d’après les estimations du Gouvernement, a baissé de 1,3 alors que le solde effectif n’a baissé que de 0,7, c’est-à-dire de la moitié, et qu’en 2014, même chose : le solde structurel se réduit de 1,1 alors que le solde effectif se réduit de 0,5 et encore, en s...

Vous n’échapperez pas, monsieur le rapporteur général, à ces questions. Aujourd’hui, vos affirmations n’ont plus aucun fondement.