Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J’ai parlé, monsieur le rapporteur général, des dépenses qui dérapent, mais il me reste à évoquer maintenant les recettes qui s’effondrent.
Ce n’est pas un missel, monsieur Thévenoud, mais l’oeuvre de notre rapporteur général, où il est très bien expliqué que la question de fond est de savoir si cette chute est conjoncturelle ou structurelle. Lorsqu’on lit avec attention les pages 18, 19 et 20 du rapport, on s’aperçoit que le rapporteur général est prudent dans sa réponse. Selon l...
Sur l’IS, le rapporteur général est, là encore, d’une prudence extrême. « Toutefois, dans l’hypothèse où le rendement des mesures nouvelles serait inférieur à la prévision, il faudrait alors revoir à la baisse l’effort structurel en recettes donc le niveau structurel des recettes publiques, ce qui impliquerait de revoir à la hausse le déficit s...
Nous avons tous des contacts dans les différents groupes ; il nous est donc très facile de vérifier que l’on délocalise bel et bien. La raison en est simple : quand vous gérez un groupe implanté là où le taux de l’impôt sur les sociétés est le plus élevé d’Europe, il est naturel d’essayer de localiser les bénéfices là où il est le moins élevé. ...
J’en viens, et c’est mon dernier point – fondamental – aux cotisations sociales. Pourquoi augmentent-elles beaucoup moins vite qu’un PIB qui est pourtant quasiment stagnant en volume ? Avez-vous observé, mes chers collègues, le partage de la valeur ajoutée et son évolution sur les trois dernières années ? Jamais les marges des entreprises n’on...
Au vu de la situation actuelle, l’élasticité des cotisations sociales par rapport PIB sera très faible. Tout cela est donc structurel.
