Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Notre groupe votera la motion de renvoi en commission pour deux raisons. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, il faut trouver 1,4 milliard d’économies supplémentaires pour maintenir le déficit conformément à vos prévisions. Pour cela, il faut travailler en commission, d’autant plus que ce sont 3 ou 4 milliards qui seront nécessaires si ...

Le débat a déjà eu lieu une première fois : aucune contrepartie au CICE n’est prévue. Nous n’avons cessé de dire au Gouvernement qu’il eût été si simple de prendre deux grandes mesures. La première aurait été de supprimer progressivement toutes les cotisations sociales patronales alimentant la branche vieillesse – 30 milliards – plutôt que de c...

Il ne faut pas être sectaire, monsieur le secrétaire d’État ; il faut être ouvert. Vous menez une politique illisible.

Éric Woerth a raison : personne ne croit, y compris au Gouvernement, à la possibilité de tenir l’objectif des 3,8 %. Vous serez à 4 %, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, comme l’année dernière où vos prédécesseurs avait dérapé de 0,3 point. L’objectif de 3 % de déficit en 2015 est d’ores et déjà inatteignable.

Deuxième point : monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué un aspect tout à fait passionnant du débat, à savoir que nous votons dans le brouillard. J’ai demandé à Mme la rapporteure générale d’essayer d’obtenir de vos services le nombre de personnes devenues imposables du fait des différentes mesures votées depuis deux ans. Le tableau fig...