Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’UDI, nous sommes convaincus depuis toujours qu’une réforme de notre organisation territoriale est urgente et nécessaire.
Une mutation en profondeur de notre organisation territoriale est indispensable pour lutter contre l’érosion d’une démocratie locale de plus en plus illisible, et pour que la France relève les défis d’une économie mondialisée dans un monde en pleine mutation. Cette réforme nous offrirait de nouvelles opportunités et permettrait à notre pays de ...
En premier lieu, il eût été plus sage de trancher les questions primordiales que sont les compétences et les ressources fiscales des régions…
…avant de nous demander, dans une démarche quelque peu désordonnée, de nous prononcer seulement sur le redécoupage des régions, les modes de scrutin et le calendrier.
En deuxième lieu, il eût été plus sage, monsieur le ministre, d’entreprendre une réforme générale en menant de front la réforme territoriale et celle de la sphère d’intervention de l’État,…
…en particulier de ses services extérieurs, associées à une réforme en profondeur de la fiscalité locale devenue opaque, complexe et injuste.
Il eût également été plus sage, monsieur le ministre, de veiller à ce que cette réforme ne soit pas confisquée par les partis politiques, accaparée par des baronnies locales,…
Le projet de loi ne répond à aucune de ces trois conditions. Le dépôt de cette motion référendaire est d’ailleurs tout à fait symptomatique d’une défaillance quant à la méthode. Si nous sommes là aujourd’hui, à l’initiative de la majorité des sénateurs, c’est bien parce que l’ensemble des acteurs concernés n’ont pas été suffisamment consultés a...
Les besoins du milieu rural ne sont pas ceux des villes moyennes ni des très grandes agglomérations urbaines. De même, selon la taille des territoires et leur densité de population, le rôle des régions, des départements, des intercommunalités et des communes n’est pas identique partout. Tenir compte des spécificités territoriales est donc indis...
…tant sur la carte régionale que sur d’autres débats, ne permettra pas de préserver la spécificité de nos territoires. Mes chers collègues, nous devons laisser place au débat et permettre au Parlement de se saisir pleinement de l’ensemble des questions que soulève ce projet de loi.
Encore faudrait-il que le Gouvernement s’engage à accepter que tant sa majorité que l’opposition jouent un rôle dans cette affaire.
Sur un ton badin, monsieur le ministre, vous avez soulevé un certain nombre d’arguments. Vous avez raison de dénoncer la démocratie participative chère à je ne sais plus quel candidat de je ne sais plus quel parti.
Vous avez raison de vous méfier des petits, monsieur le ministre. N’insistez pas trop sur l’argument de la taille, car certains pourraient se sentir visés !
Vous avez également raison de dénoncer l’incohérence de nombreux élus nationaux quant à l’avenir des départements, mais, monsieur le ministre, vos propos concernaient-ils l’actuel président de la République ?
Alors, mes chers collègues, nous devons être en mesure de débattre de chacune des modalités de cette réforme, de la carte des régions, des modes de scrutin et du calendrier électoral. Nous devons être en mesure de défendre ce qui est à nos yeux une réforme ambitieuse, qui permettra d’inscrire de plain-pied la France dans une Europe des territoi...
