Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Laure de La Raudière relance un débat déjà ancien. Pour être, avec Gilles Carrez, l'un des plus vieux membres du comité des finances locales,
je rappelle qu'il a fallu quinze ans pour passer d'un rapport de un à trois à un rapport de un à deux. Monsieur le rapporteur pour avis, vos arguments sont ceux de tous les vieux conservateurs de ce pays : « Il est toujours temps d'attendre », « Il faut faire des simulations ». Mais vous êtes tout jeune, je vous pardonne (Sourires) : quand vo...
Mais certains l'ont oublié : plus on monte dans les tranches, plus on est riche en moyenne, s'entend, car certaines grandes villes sont pauvres. Tout cela, madame la ministre, ce sont des arguments de conservateurs. Il faut continuer à réduire lentement cet écart, qui n'a aucun fondement.
D'autant qu'il existe, non seulement pour les communes, mais aussi pour les intercommunalités. Allons lentement, mais agissons en ce sens. Nous espérions que vous seriez plus ouverts
Je suis choqué par l'amendement de notre collègue. Nous avons eu de grands débats, au sein du comité des finances locales, sur les recettes à prendre en compte pour le calcul de la richesse des territoires. De façon quasi unanime, le CFL a considéré que les taxes affectées à des services n'ont pas à entrer dans ce calcul. C'est notamment le cas...
