Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 6)

Cet amendement vise à élargir le bénéfice de l’exonération de cotisations aux personnes exerçant une activité réduite à des fins d’insertion. Celles-ci, peu nombreuses, sont accompagnées par l’Association pour le droit à l’initiative économique – Adie –, une structure d’accompagnement et de financement de la création d’entreprise. Grâce à ce di...