Les amendements de Christian Assaf pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, avec cette proposition de loi, le Parlement est pleinement dans son rôle, qui consiste à être une force de proposition pour faire évoluer et pour construire le droit, à se saisir de sujets sociaux, économiques ou encore institutionnels, par exemple, pour réformer notre p...
Dans le cas présent, l’Assemblée nationale a su se saisir de travaux entrepris sous l’impulsion de Dominique Bertinotti, lorsqu’elle était ministre de la famille, puis poursuivis par Mme Laurence Rossignol. Elle s’en est inspirée pour faire évoluer notre droit. Je veux aussi saluer Mme Marie-Anne Chapdelaine, qui a accompli un travail respectue...
Au lendemain du vote de cette loi si, comme je l’espère et vous y invite, elle est votée, le code civil aura été réformé : un pas supplémentaire aura été fait pour que notre droit réponde à la réalité d’une société qui évolue et pour laquelle il doit demeurer un repère. Ce travail minutieux a d’ailleurs reçu un accueil plutôt consensuel ainsi ...
Ce serait oublier ce 1,5 million d’enfants que je citais précédemment. Mes chers collègues, soyons au rendez-vous du travail parlementaire. Franchissons ce pas supplémentaire de la modernisation de notre droit de la famille. Enrichissons, s’il le faut, ce texte, mais ne tombons pas dans la caricature. Nos concitoyens attendent une évolution. ...
