Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Hier soir, nous avons vu un amendement similaire, présenté par un député. Nous avons reçu celui-ci il y a dix minutes, sans simulation Sagesse.
Cet amendement porte sur un fonds ce doit être au moins le quarante-troisième ! qui consiste à créer un préciput sur les droits de mutation à titre onéreux. C'est très simple, comme toujours Les DMTO varient d'une année sur l'autre. Le principe est d'en mettre un peu de côté les bonnes années pour ensuite aller puiser dans ce fonds de lis...
Le rapporteur général a depuis longtemps renoncé à donner des avis sur ce type d'amendements. Sagesse. (Le sous-amendement n° 337 est adopté.) (L'amendement n° 254, sous-amendé, est adopté.)
En première lecture, nous avons totalement réécrit les modalités de répartition des prélèvements et des attributions du fonds national de péréquation de la CVAE des régions. Il s'agissait d'un amendement de nos collègues Pires Beaune et Delga qui proposaient une solution de compromis entre le schéma initial du Gouvernement et les souhaits de l'...
Je ne donnerai pas d'avis sur cette question, puisque deux avis ont déjà été donnés : cela ferait beaucoup pour un seul amendement, dont je voudrais simplement relativiser la portée. Olivier Dussopt vient de le dire : nous parlons de sommes qui varient entre 17 et 25 millions d'euros, sur un total de 2,6 milliards d'euros, mes chers collègues ...
d'autant qu'à mon avis j'avais raison. Ce débat aura lieu à nouveau cette nuit ou demain. Le projet du Gouvernement incluait l'outre-mer dans le reversement. Or l'amendement de Carole Delga et ceux présentés par Joël Giraud et Alain Rousset oublient l'outre-mer pour ce qui est de la redistribution. Il me semble tout de même que cela donnerait...
