Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Nous avons eu ce débat en commission, chère collègue. Certains points que vous mentionnez sont évoqués dans le rapport, inutile de l'alourdir. C'est tout de même une opération de survie qui est engagée pour le moment : c'est en tout cas le but de la garantie d'emprunt qu'apporte le Gouvernement, et qui vise à garantir la pérennité de l'entrepr...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. La garantie que l'État octroie à PSA s'accompagne de contreparties sur deux sujets principaux : la gouvernance du groupe et l'interdiction de verser des dividendes. En revanche, l'État n'a pas vocation à entrer dans le détail de la stratégie du groupe. Or tel serait l'effet de l'amend...
Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de la mise en oeuvre de la garantie que nous nous apprêtons à apporter à la banque PSA Finance. Nous n'en contestons pas la nécessité, car c'est la situation du groupe dans son ensemble qui met la filiale bancaire du constructeur en difficulté pour t...
Ce sous-amendement n° 312 tend à préciser que le rapport contiendra uniquement une présentation globale de ces engagements. Je tiens à rappeler, puisque j'ai eu des contacts avec la société, qu'en demandant une évaluation du fonctionnement des organes sociaux de la société PSA, il n'est pas question pour nous d'exiger le bilan de fonctionnement...
