Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Il existe un dispositif d'exonération de charges dans les ZRR, qui concerne, pour faire court, les EHPAD et les établissements d'accueil. Ce dispositif a été fermé pour les salariés embauchés après le 1er novembre 2007. Il est donc en extinction, mais il bénéficie encore à des établissements. Dans cet article 72, le Gouvernement propose de lim...
