Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 quater)

Je pourrais faire un mauvais jeu de mots sur les « trous » que vous nous avez laissés ; mais je préfère vous dire que l'évolution de la TVA devrait aussi être appréciée en fonction de la répartition des effets du crédit d'impôt. Un certain nombre de secteurs subiront en effet probablement une hausse de TVA, mais bénéficieront en même temps mas...

Oui, justement, cher collègue ; et si vous vous demandiez pourquoi certaines professions qui, il y a quelques semaines, hurlaient au loup quand on leur parlait de leur TVA, sont aujourd'hui particulièrement silencieuses ,

vous voyez tous de qui je veux parler , vous comprendriez peut-être que les sommes que nous allons solliciter des clients au titre de la TVA, et les sommes que les entreprises vont recevoir au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi, créent une situation nouvelle. C'est à l'aune de cette situation nouvelle que la majorité entend travai...

Comme je l'ai dit en première lecture, toutes les modifications que vous proposez servent des causes tout à fait nobles, sociales, écologiques, utiles, et concernent des domaines nécessaires à notre pays. C'est le cas des billets de cinéma avec l'amendement n° 42 de M. Le Fur, du bois de chauffage avec l'amendement n° 61 rectifié de M. Alauzet,...

Il s'agit, en fait, de reprendre ce que le Gouvernement a lui-même prévu dans son amendement, puisque les alinéas 13 à 22 de l'article 24 quater prévoient des dispositions transitoires pour le logement social. Le Gouvernement propose que les opérations engagées avant le 1er janvier 2014 gardent le bénéfice du taux de 7 % voire de 5,5 %, pour ...

Oui. Le Parlement appréciera. Les choses risquent d'évoluer dans le courant de l'année 2013. Il y a de ma part une volonté de sécuriser les choses. Le ministre a avancé des arguments que je peux entendre. Je crois qu'il peut y avoir de temps en temps une différence entre nous. Au demeurant, elle porte sur un point qui, finalement, n'aura peut-ê...