Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le ministre chargé du budget, mes chers collègues, le Sénat a rejeté le troisième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012 en nouvelle lecture comme en première lecture et, conformément à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le...

général. Mon cher collègue, la proportionnalité, à l'évidence, n'a pas été respectée, y compris ce soir En tout cas, nous avons fait un travail parlementaire de qualité, avec des débats certes vifs mais toujours sereins et constructifs. Monsieur le ministre du budget, je veux vous assurer de la reconnaissance de l'Assemblée pour votre disponi...

pour votre constance, pour votre écoute franche et directe mais particulièrement attentive à l'ensemble des membres du Parlement. Vous avez pris le soin de répondre aux parlementaires, certes pas toujours dans l'immédiateté certains vous l'ont parfois reproché , mais sans exception. Je rappelle à ceux qui regrettent que le ministre ne leur ...

Que ce soit rejeté ou pas, mon cher collègue, le ministre apporte la même attention, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, à répondre point par point aux questions qui lui sont posées. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, dans des conditions qui ont parfois été, y compris sur le plan personnel, un petit peu stressantes et difficil...

a proposé à notre Assemblée d'adopter ce projet de loi de finances rectificative. C'est un bien pour notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, nous voici réunis, pendant cette dernière semaine de la session, pour une nouvelle lecture du troisième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui est aussi le second de ce gouvernement issu des élections du ...

Sur le fond, la commission a peu modifié le texte qu'elle avait adopté la semaine dernière. Parmi les modifications adoptées, je cite l'indexation sur l'inflation des bases des impositions forfaitaires sur les IFER, la prorogation pour une année supplémentaire du maintien à 7 % du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation des ...

et à la nécessité de prendre des mesures complémentaires. Le Gouvernement a voulu que cette mesure soit simple et lisible. Elle présente ainsi un premier avantage : chaque entreprise pourra assez aisément calculer son crédit d'impôt compétitivité-emploi et, suivant le mécanisme déjà décrit, l'intégrer dans ses comptes dès 2013 alors même que ...

Troisième avantage : nous avons construit l'éligibilité au dispositif sur des principes, consistant à préciser à quoi il devait servir un amendement déposé par nos collègues du groupe écologiste viendra d'ailleurs compléter les dispositions adoptées en première lecture. Le crédit d'impôt compétitivité-emploi doit servir à l'investissement, à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous allons examiner notre troisième projet de loi de finances rectificative de l'année et le second depuis le changement de majorité. Ce collectif de fin d'année est un exercice traditionnel, mais il présente cette année certaines particul...

On se souvient des effets que cela a eu sur la réforme de l'imposition des plus-values immobilières, qui a été amendée à la va-vite, en séance, par la majorité de l'époque. Le Gouvernement a néanmoins fait l'effort de déposer ses deux amendements avant la réunion de la commission et de venir les présenter, devant la commission, pendant une aud...

par des réductions substantielles de dépenses, par la création d'une fiscalité écologique et par le relèvement de la TVA, à compter de 2014. Sur ce point, l'avis de votre rapporteur général est de ne pas toucher à cet amendement pour l'instant, son effet ne devant se faire sentir qu'au 1er janvier 2014. Nous aurons plusieurs mois, et au pire j...

et sur un certain nombre de points où nous devons c'est tout l'enjeu , à somme nulle, arriver à une plus juste répartition de la contribution des Français au titre de la TVA. J'ajoute, monsieur le ministre et je termine, madame la présidente, en vous remerciant de votre indulgence, parce que je m'aperçois que je commence à dépasser mon t...

En conclusion, monsieur le ministre, un beau débat nous attend. J'espère que le Gouvernement mais je n'ai pas beaucoup de doutes à ce sujet saura prendre en compte le travail de notre commission et entendre ses interrogations. Je vous remercie à nouveau pour votre écoute attentive, car je sais que votre situation du moment est difficile, vo...

C'est peut-être ce qui explique la modestie dont vous avez fait preuve tout à l'heure. Je répète pourtant ce que j'ai déjà dit : les prévisions d'exécution du budget de 2012 n'ont pas été égalées depuis des années, monsieur le ministre. De cela, le rapporteur général et la commission tiennent à vous remercier. (Applaudissements sur les bancs du...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous voici parvenus, après la première lecture à l'Assemblée nationale, au terme de la procédure d'examen du premier projet de loi de finances du n...

La CMP a également confirmé plusieurs nouveaux dispositifs adoptés au Sénat, notamment : le relèvement, limité, des taux de la taxe sur les logements vacants ; l'exonération de la contribution exceptionnelle sur les stocks de produits pétroliers pour des entreprises qui ont cessé leur activité pendant plus de trois mois au premier semestre 2012...

Ainsi, les plus aisés des Français, comme les plus profitables des entreprises, seront, en contrepartie, mis à contribution. C'est notre choix, légitimé par une majorité des Français, un choix attendu et assumé. N'oublions jamais en effet que la bonne fortune des uns est souvent due au travail des autres, et que la répartition des richesses exi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites. Pour le reste, on parlera certainement beaucoup de telle mesur...

Comment cela, « c'est faux » ? Vous n'avez pas lu le projet ! On y reviendra ! J'en viens aux moins-values de recettes. L'objectif est bien de revenir à un déficit de 4,5 % du PIB. Dans son rapport, la Cour des comptes a mis en lumière la situation et les perspectives des finances publiques. Le Gouvernement il faut le saluer a retenu des é...