Loi de finances pour 2014
(Présentation)

Après ces quelques mois de débats intenses, francs et directs, un certain nombre de choses ont été répétées. Toutefois, la pédagogie étant l’art de la répétition, il n’est pas inutile de revenir sur quelques points. Je ne m’attarderai pas sur les mesures évoquées à l’instant par M. le ministre, notamment concernant le pouvoir d’achat, avec le ...

Mais si nous le reconnaissons, reconnaissez aussi que pour notre part, nous avons largement poursuivi, voire amplifié la réduction des déficits et la maîtrise de la dépense publique, quand bien même vous seriez en désaccord sur la méthode employée. Je voudrais revenir sur quelques points que le ministre a passés sous silence par souci de brièv...

Je remercie aussi l’ensemble des collègues qui se sont mobilisés sur ce texte, pour certain d’entre eux avec beaucoup d’assiduité, on le voit encore aujourd’hui. D’autres ont fait quelques apparitions et ont très vite disparu des écrans radars… Mais je ne ferai pas comme le curé de ma ville, qui engueulait toujours les paroissiens qui venaient ...

Mes chers collègues, malgré notre franchise et nos différences, nos débats n’ont jamais dérapé ni atteint des moments de tension comme nous en avons connus sur d’autres textes. La discussion a été sereine. Madame la présidente, je tiens aussi à remercier, à travers vous, les services de la présidence et du plateau et l’ensemble des personnels ...

…deux qualités qui me semblent tout à fait nécessaires. Je pense aussi aux équipes, particulièrement à celle du rapporteur général, qui ont jour et nuit, week-ends compris, travaillé sur les dizaines de rapports qui vous ont été présentés. Nul n’ignore que le rapporteur général ne tient pas la plume pour les 300 pages que compte chacun d’entre...

Nul ne peut en effet, en vertu de la Constitution, déposer d’amendement sur ce texte. Nous nous en tiendrons donc à une discussion générale. Bien évidemment, je vous propose, conformément à cet article 45, alinéa 4 de la Constitution, d’approuver définitivement le projet de loi de finances pour 2014.

Je tiens tout d’abord à remercier le ministre des propos aimables qu’il a tenus à mon égard et de sa constante disponibilité, ainsi que de celle de ses équipes, de son cabinet et d’un certain nombre de ses collaborateurs. Je remercie l’ensemble des parlementaires, sur tous les bancs, qui ont assuré la qualité de nos débats, ainsi que l’équipe d...

Bref, nous avons considéré que les titres dont la plus-value représenterait trois fois la mise initiale en moins de cinq ans devaient toujours être totalement exonérés. Et au-delà, on retomberait dans le barème hyperfavorable du régime des plus-values, plus favorable qu’il ne l’a jamais été. Cette mesure de bon sens, me semble-t-il, fait aujour...

…sur un sujet qui semble faire passer ce Gouvernement et le rapporteur général pour des adversaires des entrepreneurs.

Je récapitule : barème inégalé, PEA majoré, PEA-PME créé. Et, oui, lorsque l’on fait plus de trois fois la culbute en moins de cinq ans, l’on peut considérer que l’on peut participer à l’effort de redressement des comptes publics ! Mes chers collègues, notre travail n’est pas terminé. Il prendra probablement encore quelques heures. Mais par av...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire les raisons pour lesquelles j’estime que ce budget est un bon budget. C’est un bon budget parce qu’il respecte une règle que vous ne connaissez peut-être pas et que j’appellerai la « règle des cinq P ». Le premier P, c’est « persévérer dan...

…selon laquelle nous ne réduirions pas les déficits, alors même que toutes les méthodes de calcul, celles utilisées par nos prédécesseurs comme par les institutions européennes, se fondent sur les évolutions tendancielles de dépenses. On peut toujours discuter de la croissance tendancielle ou d’un certain nombre de paramètres, mais tout le mond...

Le quatrième P, c’est « produire en France ». La politique industrielle a été délaissée, de très nombreux emplois industriels ont été supprimés. Je vous épargne les chiffres, par charité chrétienne. Nous mettons en oeuvre, et c’est assumé financièrement, des mesures pour préserver la compétitivité de nos entreprises, afin que nous puissions con...

Lorsqu’elles l’auront fait, il faudra alors, en effet, regarder, à la lumière des chiffres que pourront fournir les uns et les autres, à l’instar du Comité d’évaluation et de contrôle, les montants pour tel et tel secteur d’activité, et comprendre pourquoi ils sont supérieurs ou inférieurs au poids de ce secteur dans l’économie, mais nous ne po...

…dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, par exemple, où il y a un problème – un trou à combler, si j’ose dire –, dans le secteur hospitalier privé, où il existe peut-être là aussi un effet d’aubaine à corriger,…

…ou dans un certain nombre de professions à honoraires réglementés, où il faudra peut-être envisager de jouer sur le montant de ces honoraires ou sur d’autres éléments. Mais, de grâce, laissons vivre cette mesure. Le débat sur l’instabilité fiscale est constant, nous l’aurons probablement au cours des jours à venir. Laissons vivre cette mesure,...

Certaines sont très techniques, comme l’adaptation du bonus-malus ou de la TGAP, de même que la contribution climat-énergie. Celle-ci constitue une nouveauté très importante et je me suis efforcé, dans mon rapport, d’en rendre compte. En 2014, son impact sera extrêmement faible,…

Il y aura donc peu de conséquences sur les prix en 2014. Par contre, en 2015 et en 2016, n’en faisons pas mystère, sa répercussion sur les prix sera plus forte. Il n’y a là aucune nouveauté, mes chers collègues, car nous avions pris cet engagement. Nous avions dit, écrit et répété que le financement de l’allégement des charges des entreprises, ...

Aucune raison de vous étonner, puisque nous respectons un plan de financement écrit et assumé. Cette fiscalité environnementale possède deux avantages : financer un allégement de charges pour les entreprises et émettre un signal qui agira, nous l’espérons, sur le comportement de nos concitoyens. De plus, nous avons inscrit, dans le PIA 2 que j’...

…qui a été présenté dans la salle de la commission des finances par un certain nombre de nos collègues de droite, notamment de l’UMP, car l’UDI ne s’est pas associée à cette opération, me semble-t-il. Qu’y avait-il dans ce contre-budget ?