Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, cet amendement va en partie donner satisfaction à Denis Baupin puisqu’il ajoute une composante air à la taxe sur les véhicules de sociétés. L’objectif est de tenir compte des autres émissions polluantes, c’est-à-dire les oxydes d’azote, les composés organiques volatiles non méthaniques et les particules en ...
La commission est favorable à ce sous-amendement qui vise à affecter le produit de la taxe au budget général, lequel en a bien besoin.
Il s’agit d’harmoniser les abattements relatifs à différentes taxes pour les véhicules qui fonctionnent au superéthanol. Pour résumer, cet amendement simplifie ces dispositifs en harmonisant les règles relatives aux abattements, portés à 40 % pour les véhicules émettant moins de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Cela reste favora...
