Projet de loi de finances pour 2013
(Après l'article 18)

Le débat a eu lieu lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Il a été long, riche, nourri, passionné et passionnant. Il a été tranché. Y revenir quelques mois plus tard serait inutile. Avis défavorable.

Avis favorable. Cela ne coûte en effet pas très cher puisque, dans le dernier exercice, le nombre d'entreprises ayant utilisé ce dispositif est rigoureusement égal à zéro.

Cela concerne plutôt les grosses structures. Certains pensent que les entreprises sont trop sollicitées, d'autres pas assez. Je pense que le Gouvernement a trouvé un point d'équilibre. Le régime français est d'ailleurs déjà plus dur que le régime allemand. Ce n'est pas forcément le seul argument mais je vous invite à ne pas adopter l'amendement...

Monsieur Vigier, il y a un problème d'assiette, pas de taux. L'article 15, que vous avez refusé de voter, n'a pas réglé totalement le problème mais il a apporté des améliorations. On peut toujours jouer sur les taux, mais cela ne changera rien à la question de l'assiette. Vous proposez une modulation du taux de l'impôt sur les sociétés. La rép...

La commission a repoussé l'amendement n° 749 au motif qu'il était trop large. Elle a accepté l'amendement n° 733 tendant à prolonger de trois ans le crédit d'impôt phonographique mais je pense, monsieur Riester, que vous pourriez retirer vos amendements au profit de celui du Gouvernement, qui devrait vous satisfaire.

Pour reprendre une expression entendue tout à l'heure, c'est un amendement qui pourrait séduire le rapporteur général, dans la mesure où il dégage 1,6 milliard d'euros. Cela dit, le Gouvernement est parvenu à un point d'équilibre, qui était difficile à trouver, qui a été cherché dans le dialogue et par des évaluations, et je crois que, même si ...

Défavorable, pour trois raisons. D'abord, depuis le début de l'année, l'évolution des loyers n'a plus rien à voir avec la flambée observée les années précédentes. Cela peut être temporaire, nous verrons bien, mais les loyers des studios n'augmentent pratiquement pas et ceux des deux pièces progressent comme l'ensemble du marché. Or vous propos...

Nous avons eu le débat puisque c'est un amendement de repli. Avis défavorable. (L'amendement n° 463, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. La commission n'a pas examiné celui de M. Mariton, mais, à titre personnel, ayant bien entendu les arguments de chacun, j'émets un avis défavorable. (L'amendement n° 790 est adopté et l'amendement n° 817 tombe.)

La commission a repoussé cet amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe écologiste.) La question qu'il soulève sur l'utilisation du crédit d'impôt recherche est connue. Le dispositif a fait l'objet d'un certain consensus dans les travaux qui lui ont été consacrés. À travers les modifications apportées par de nombreux collègues de tous bords,...

La commission a retenu cet amendement mais je préférerais, par honnêteté intellectuelle, qu'il soit présenté par un de ses auteurs, M. Thévenoud par exemple.

Personne ne nie qu'il y ait un souci de financement pour le numérique dans les territoires ruraux, monsieur Vigier.

Mais il vaut mieux attendre que la feuille de route du Gouvernement pour le numérique, qui sera présentée par le Premier ministre en février 2013, fixe le cadre du financement. J'ajoute que Mme Pellerin a indiqué devant la commission des affaires économiques qu'il était possible de réattribuer aux collectivités locales une partie des financemen...

Madame la députée, vous soulevez un vrai problème lié, qui est lié au retard pris par nos prédécesseurs.

Je ne peux que vous donner la même réponse qu'à M. Vigier. Comme l'a dit à l'instant le ministre, une mission est en cours. Elle est menée par MM. Nicolas Colin et Pierre Collin. L'un s'écrit avec un « l » et l'autre avec deux « l », comme les pigeons. (Sourires.)

Je crois en effet que cela a marqué tout le monde, et ce n'est méprisant pour personne. Avis défavorable.

Monsieur Lamour, vous avez en effet travaillé sur cette question avec notre ancienne collègue Aurélie Filippetti. La ministre des sports a annoncé que la loi de modernisation du sport, prévue à l'automne 2013, comprendra un volet relatif aux paris sportifs. Ce sera le véhicule adapté pour traiter des problèmes que vous soulevez. La loi dont v...

même si vous avez rédigé un rapport. En l'état, la commission n'est pas favorable à votre amendement.