Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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La commission ne partage pas l’analyse de notre collègue. Le resserrement proposé par cet article permet de concentrer les efforts sur les publics les plus en difficulté et de rééquilibrer, ainsi, le financement en direction notamment de l’apprentissage en intervenant au niveau des régions et des chambres consulaires qui sont souvent des parten...
Je ne peux pas laisser passer de telles affirmations. Vous avez parlé de complexification. Or cet article a, au contraire, pour but de simplifier, puisqu’il fusionne deux dispositifs. L’objet du recentrage ne consiste absolument pas à supprimer ou à diminuer les crédits. Je fais tout à fait confiance aux régions pour mettre en oeuvre l’ensemble...
Comme l’a mis en évidence le rapport de notre collègue Jean-Pierre Gorges en 2011, les banques ont démarché les collectivités territoriales, grandes ou petites, de manière très intensive, pour leur proposer, parfois sans aucune alternative, des prêts structurés qui se sont révélés toxiques. Ainsi, Dexia, le groupe BPCE, le Crédit agricole et la...
Je comprends bien l’idée mais c’est impossible : le fonds n’a pas la personnalité morale et ne peut se voir affecter le produit d’une taxe, fût-elle additionnelle. Avis défavorable.
Cet amendement adopté par la commission propose de relever le taux de la surtaxe de risque systémique afin de sécuriser l’alimentation du fonds, puisque, selon nos calculs, le produit de cette surtaxe, telle qu’elle est prévue à cet article, serait nettement inférieur à 50 millions d’euros, même s’il doit augmenter sous l’effet de l’entrée en v...
