Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission n’a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je suis favorable au premier d’entre eux, qui porte le no 114. Sur le second, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je ne comprends pas bien le sens de cet amendement. Il propose le contraire de ce que prévoit l’article 28 undecies, non ?
La commission n’a pas examiné cet amendement, que je découvre à l’instant. Il vise à redéfinir le produit minimal attendu de l’IFER rénové et introduit l’indexation de ce dernier. Il modifie la méthode de calcul du tarif portant sur les lignes de cuivre. Cela pourrait inciter au déploiement de la fibre optique. De manière plus contestable, il ...
Ces amendements n’ont pas été étudiés par la commission. L’amendement no 118 vise à introduire une clause de revoyure en vue du projet de loi de finances pour 2017. Nous sommes favorables aux revoyures, qui font toujours plaisir ! Avis de sagesse sur l’amendement no 118. S’agissant de l’amendement no 169, qui est rédactionnel, j’y suis favorab...
Si j’ai bien compris, l’amendement no 169 a l’avantage d’instaurer une clause de revoyure sans écraser les dispositions de l’article actuellement « en navette », alors que l’amendement no 118 les écrase, en prévoyant d’ailleurs une évaluation en 2017. À titre personnel, pour ne pas aller à l’encontre de qui avait fait consensus en première lec...
L’article 28 vise à sécuriser le dispositif juridique de la redevance pour les contrôles liés à la circulation intracommunautaire et à l’exportation dans le domaine phytosanitaire qui a été créé par la loi de finances pour 2012. Ce dispositif laisse en effet une marge d’appréciation trop importante à l’administration. Malgré la confiance plein...
