Prorogation de l'état d'urgence
(Après l'article 3)

Bien qu’ils n’aient pas le même objet, je l’accepte bien volontiers, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, je suis très surpris que vous considériez comme des cavaliers législatifs à la fois l’amendement no 36 de M. Ciotti et ceux que je défends présentement. En effet, alors que la loi de novembre 2014 permet à l’État français d’interdire le départ du territoire national d’un ressortissant lorsqu’il existe des raisons sérieu...