Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
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En première lecture, j’avais déposé un amendement de suppression totale de l’article 43 ter, qui a été repoussé. Ce sous-amendement est donc une mesure de repli, mais il est assez juste, et probablement meilleur que cet amendement de première lecture. Je suis tout à fait d’accord avec les orateurs précédents : il existe un risque industriel ré...
Il est dommage que des propositions issues de remontées du terrain, qui viennent de chefs d’entreprise, sont défendues par une députée de gauche et sont de bon sens, ne puissent permettre à notre Assemblée d’avancer sur des sujets particuliers qui sont pourtant extrêmement simples. La bonne foi d’un employeur, cela existe. La mauvaise foi aussi...
… et sont issus du terrain. Je ne puis donc que déplorer la sévérité de votre attitude.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cela fait maintenant sept ans que j’ai l’habitude d’intervenir sur un article particulier des PLFSS : l’article 58. Il me concerne particulièrement, en tant que président du groupe d’études sur l’amiante, mais aussi parce que je vis dans un bassin dur...
En effet, son intervention sur la branche AT-MP a été applaudie des deux côtés : il pourrait au moins voter cette partie ! L’article 58 évoque la surface financière dédiée à deux dispositifs essentiels dont le Parlement peut s’honorer : le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, et le fonds de cessation anticipée d’activité d...
La présidence, la direction et le conseil d’administration du FIVA font preuve d’une remarquable efficacité, je tenais à le dire à l’occasion de ce PLFSS. La décroissance du FCAATA, elle, s’explique en revanche du fait que les travailleurs vieillissent, prennent leur retraite, et que l’exposition n’existe plus – fort heureusement. Le fonds de ...
Je dirai simplement en conclusion que nous aurons l’occasion, avec mon collègue Francis Vercamer, de reparler des caisses d’allocations familiales puisque nous avons été chargés d’une mission d’information sur le sujet. L’article 40 a, une nouvelle fois, « décapité » un certain nombre de nos propositions, mais j’espère que durant le débat, nous...
