Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à Nice, jeudi dernier, la France a été une nouvelle fois lâchement attaquée. C’est un 14 juillet, ce jour sacré où la France se rassemble, qu’un barbare a choisi pour anéantir les vies si précieuses d’innocents. Nous avons vu croître le débat de sav...

Cette rage, dont vous avez mesuré la force à Nice, monsieur le Premier ministre, monte partout dans le pays. Notre devoir, aujourd’hui, collectivement, c’est de répondre aux attentes de nos compatriotes. Quels crimes avaient donc commis tous ces innocents ? Celui d’être Français, celui d’être en France, celui d’être fidèles aux valeurs de la Ré...

Comment accepter que, justement, ce soit ce jour de fête sacré de la patrie où tout a basculé, où des vies d’hommes, de femmes, d’enfants, de très jeunes enfants, ont été fauchées au nom d’une folie religieuse, au nom de l’islamisme radical qui n’est rien d’autre qu’une sauvagerie, qu’une bestialité et, disons-le, qu’une inhumanité ?

Cette idéologie de mort qui a fait de la France son ennemie est contraire à tout ce que nous sommes, à tout ce qu’est la France, contraire aux valeurs que nous tenons de notre triple héritage – l’héritage gréco-romain, l’héritage judéo-chrétien et la philosophie des Lumières, qui a posé les fondements de notre République.

Ce soir, nous pensons évidemment aux Niçois. Nous pensons aussi avec tristesse à toutes les victimes des attentats, qui sont tombées le 7 janvier 2015, puis le 13 novembre 2015. Nous pensons à ce chef d’entreprise, décapité le 26 juin 2015. Nous pensons aux fonctionnaires de police qui ont été sauvagement assassinés le 13 juin 2016 devant leur ...

Ailleurs, en Syrie, en Irak, notamment, la question de leur participation à une grande coalition mondiale, avec tous nos alliés, avec les Russes aussi, doit être posée de manière pragmatique, avec un seul souci, celui de l’efficacité et de la priorité de nos intérêts stratégiques.

Nous continuons de penser que le Président de la République doit réorienter la diplomatie française et que la Russie, dans la lutte contre l’islamisme, est incontournable.

Combattre, c’est aussi prendre conscience qu’une guerre commande un effort de guerre décuplé. Au moment où nos forces de sécurité et nos militaires de l’opération Sentinelle sont suremployés, cela doit être notre priorité politique, opérationnelle et budgétaire. Les mots ont un sens : la guerre, c’est l’anéantissement, c’est l’éradication. Ils ...

Approuvons-nous la prorogation de l’état d’urgence, d’un état d’urgence qui protège vraiment ? Au regard de l’intensité de la menace et des informations dont le Gouvernement n’a pas pu ne pas être destinataire, on ne comprend d’ailleurs pas que le Président de la République ait envisagé, jeudi, en début de journée de suspendre l’état d’urgence.

Peut-être s’expliquera-t-il sur ses raisons. À défaut, monsieur le Premier ministre, c’est à vous, en tant que chef du Gouvernement, de nous donner des explications. Nous approuvons la poursuite de l’état d’urgence renforcé car nous pensons que, parfois, les circonstances imposent de restreindre certaines libertés le temps qu’il faut, et aussi ...

Nous demandons aussi la fermeture immédiate, par les préfets, des mosquées salafistes dans lesquelles nos valeurs sont piétinées (Mêmes mouvements), dans lesquelles les lois religieuses s’imposent aux lois de la République. C’est là que la République doit prouver qu’elle est partout chez elle. Elle doit refuser ces zones, qui ne sont même plus ...

Nous demandons enfin l’interdiction des manifestations quand les préfets considèrent qu’ils n’ont pas les moyens d’en assurer la sécurité. À ce stade, je constate que votre projet de loi, à l’issue du débat en commission, est encore insuffisant. Nous souhaitons que le débat dans l’hémicycle permette d’aller plus loin. Monsieur le Premier minis...

Elle a fait des propositions de bon sens, que votre ministre de l’intérieur, comme souvent, a balayées d’un revers de main.

Nous pensons que c’est une erreur car, à circonstances exceptionnelles, après plusieurs centaines de victimes, une législation d’exception s’impose. Elle devrait déjà être mise en application. Elle ne l’est pas et permettez-moi de vous dire, monsieur le Premier ministre, que c’est de moins en moins justifiable. Le 22 juin, dans votre bureau, a...

En second lieu, à leur retour du djihad – quand, malheureusement, ils reviennent : le simple contrôle administratif prévu dans votre dernière loi n’est pas suffisant. Nous réclamons une assignation en centre fermé, car le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes est pour nous une preuve suffisante d’extrême dangerosi...

Faire le djihad est un crime, monsieur le Premier ministre, et il doit être puni comme tel ! Le procureur Molins a lui-même admis que depuis le départ de Mme Taubira, la politique pénale avait évolué et s’était durcie s’agissant du djihad franco-syrien.

Nous nous en félicitons, mais il faut aller plus loin en mettant en place des mesures de rétention dès le retour du djihad. Notre deuxième série de propositions concerne le suivi et le contrôle des fichés « S ». Votre majorité, depuis des mois, se retranche derrière des arguments juridiques sans réels fondements. Que les fichés « S » en matièr...

Vous pouvez évoquer toutes les jurisprudences que vous voulez et les avis du Conseil d’État autant que vous voudrez, cela ne convaincra jamais les Français ! Il faut d’urgence bâtir un arsenal juridique de mesures coercitives sur la base d’un fichier « S » vraiment opérant et centré sur les islamistes radicaux. La France doit pouvoir, pour prot...

Nous avons aussi proposé des mesures pour nos prisons qui sont devenues des pépinières de djihadistes. Vous avez fait un pas en avant avec l’intégration du renseignement pénitentiaire dans les services de renseignements, mais, au-delà de la création d’unités ad hoc pour les détenus radicalisés, il est temps de légiférer sur la mise à l’isolemen...

Un mot également, à l’heure où nos policiers et nos gendarmes sont au front pour nous, sur le régime de la légitime défense. Vous avez autorisé le port d’arme hors service ; c’était nécessaire. Désormais, le régime de la légitime défense doit être assoupli. Face à un individu qui va commettre un meurtre de masse, il ne faut pas attendre qu’il a...