Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je sais bien que vous êtes toujours ravie de nous entendre, madame la présidente, c'est pourquoi j'ai demandé la parole (Sourires), mais aussi pour soutenir l'amendement de notre collègue Decool. Monsieur le ministre, il est faux d'affirmer que nous n'avons pas de projet alternatif à proposer. Cependant, si la parité est nécessaire et doit pro...

Il y a aujourd'hui des particularités et des spécificités qui ne pourront plus, à terme, être défendues à l'échelle du département, parce que votre découpage renforce les zones urbaines au détriment des zones rurales. Ce que propose notre collègue Decool, ce n'est pas de remettre en cause votre projet, mais simplement d'organiser le territoire ...

Notre projet alternatif était celui du conseiller territorial, qui reposait sur une réorganisation complète évitant les doublons d'exécutif. Il permettait d'éviter, par exemple, que les collèges et les lycées ne relèvent de la même compétence. Il aurait également été utile dans le cadre des contrats ruraux que M. le rapporteur connaît bien ...

Cet article nous ramène à un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer, qui est la sous-représentation des territoires ruraux. Comme l'ont dit beaucoup de mes collègues, on est élu pour représenter une population constituée en corps électoral et c'est bien légitime. Mais on est aussi élu, en particulier dans les cantons où se tiennent l...

Sa circonscription comprend une partie de la ville de Meaux, qui compte 55 000 habitants. Pour rassembler autant d'habitants dans ma circonscription, il faut réunir 70 communes ! Ce territoire, spécifique en Seine-et-Marne, département très urbanisé comportant une frange rurale, compte aujourd'hui huit cantons, donc huit conseillers généraux. C...

Monsieur le ministre, je voudrais vraiment que vous preniez un peu de temps pour nous répondre sur ce sujet de la sous-représentation des territoires ruraux. Nous l'avons tous dit avec la conviction et parfois la passion qui sont les nôtres. Vous devez bien mesurer les spécificités du monde rural qui n'ont rien à voir avec les pôles urbains. J...

Je vous remercie, madame la présidente. Pour clore cet incident, j'invite nos collègues à rester attentifs : quand l'un d'entre nous a affirmé que cette manière de procéder était nouvelle, il avait raison puisque, si l'on reprend la lettre du règlement, il n'est question que de l'annonce du scrutin. Aussi, dès lors que la sonnerie est déclench...

Ou, en effet, à la convenance du président de la commission. Cela ne me semble pas relever d'un bon fonctionnement démocratique. Quoi qu'il en soit, l'important pour nous reste de pouvoir en discuter à nouveau. Et si l'incident est clos, la lettre du règlement, j'y insiste, n'a pas été respectée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe...

Monsieur le ministre, on voit bien qu'avec ce mode de scrutin, vous avez cherché un moyen d'habiller le découpage que vous souhaitez mettre en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir sur d'autres articles, mais ce découpage, qui permettrait de dépasser les limites des circonscriptions, peut laisser deviner des intentions moins avouables. Vou...

Madame la présidente, le vote était annoncé. Vous aviez donné la parole à tous les présidents de groupe de la majorité ; vous avez ensuite redonné la parole au ministre, ce qui n'est absolument pas la coutume, mais le Gouvernement peut intervenir chaque fois que cela lui semble utile. Madame la présidente, je souhaite qu'on n'en reste pas là

et que la Conférence des présidents se réunisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je vais vous donner lecture de l'intervention qu'a faite le président de l'Assemblée nationale le mardi 6 novembre 2012, et qui figure au Journal officiel : « Dorénavant, il est acquis que, dès lors que l'ouverture du scrutin aura été ann...

soit votre explication est purement politicienne, c'est-à-dire que votre groupe est incapable de se mobiliser sur ce sujet puisqu'il crée un certain nombre de fractures au sein de votre majorité. À ce moment-là, vous ne seriez plus dans votre rôle, puisqu'il s'agirait d'une interprétation politicienne du règlement, d'une contestation de la déc...

c'est-à-dire de suspendre la séance pour convenance personnelle afin de s'assurer que le groupe majoritaire a le temps de rappeler ses députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)