Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Moi aussi, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur ces dossiers FISAC. Il ne s'agit pas de projets montés par des élus. Tout à l'heure, vous avez eu une phrase malheureuse : vous avez parlé d'irresponsabilité. Ce n'est pas cela ! Les dossiers sont montés par des maires, ils sont souvent instruits par les CCI ou par les chambres des ...
Vous dites que 8 millions d'euros ne suffiront pas à régler 1 600 dossiers. Mais sans ces 8 millions, on est certain de ne pas y arriver non plus ! C'est un amendement de bon sens avec, qui plus est, un gage. Le gage est prévu sur des crédits destinés à financer des statistiques, mes chers collègues. On peut peut-être favoriser un outil d'aide...
