Liberté indépendance et pluralisme des médias

Madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, je vous remercie d’avoir inscrit notre débat à l’ordre du jour dans le contexte dramatique que nous connaissons. Pour ma part, j’ai le sentiment que nous n’aurions pas dû débattre de ce texte aujourd’hui. Pour...

Nous ne voulons pas paraître obstinés, monsieur le rapporteur, mais il y a une ambiguïté entre cette notion de négociations et les modalités de la négociation collective qui relève du code du travail, vous ne pouvez pas le nier. Ce que nous voulons, c’est permettre aux rédactions de définir de manière informelle leurs propres processus de dial...

C’est un amendement dont le premier signataire est M. Ciotti, qui, compte tenu des événements dans son département, n’a pu se joindre à nous. La commission a rétabli, à l’initiative du président rapporteur, le principe selon lequel les chartes déontologiques devront être rédigées conjointement par la direction et les représentants des journali...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vu l’importance du sujet, vous auriez pu vous mettre d’accord ! Nous allons nous abstenir, sans que cela change grand-chose au résultat ; en effet, nous devons rester conformes à notre vote sur l’article 1er, auquel nous étions favorables. Mais le sujet qu’évoque Mme la ministre prend une coloration p...

Cet amendement efface la référence aux conventions, car comme je le disais dans la discussion générale, la réécriture de l’article par M. le rapporteur n’a pas levé tous les doutes quant au contrôle du CSA sur les relations entre les journalistes et leurs directions ou actionnaires. Certes, nous avons pu reconnaître certaines avancées. Pourtant...

Nous suggérons de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2 de l’article 7, qui précise : « Cette information est transmise concomitamment à la direction de la société. Il rend public son bilan annuel. » Nous sommes en total désaccord avec cette disposition. Nous pensons que pour assurer le bon fonctionnement du comité au sein de l’entreprise...

Nous suggérons de substituer aux mots : « Les modalités de fonctionnement de ces comités sont fixées par » les mots : « La composition de ces comités est annexée à ». Si la validation de la composition des membres des comités peut entrer dans le champ de compétence du CSA, ce n’est pas le cas des modalités de fonctionnement des comités, qui do...

Monsieur le président, si Mme la ministre et M. le rapporteur me font l’honneur d’accepter mon sous-amendement, cela remettrait bien évidemment en cause l’amendement.

J’aimerais partager l’optimisme de M. le rapporteur, qui estime que cette discussion permet de clarifier le débat ! Madame la ministre, nous savons que c’est votre baptême du feu : allons-y donc doucement. Mais je crois que plus personne ne sait bien où nous en sommes ! Prévention, ou répression ? Et pourquoi faudrait-il supprimer la notion d’i...

À moins qu’on n’en revienne à une logique de débat parlementaire, nous ne voterons donc pas ces sous-amendements.

Sur la garantie d’indépendance, d’honnêteté, de liberté apportée par le CSA, il y a en fait deux visions un peu contradictoires. L’une est erronée et l’autre est juste. Celle que nous défendons, j’ai tendance à penser qu’elle est juste. Le dispositif doit-il porter essentiellement sur l’information ou sur l’ensemble des programmes ? Pour nous,...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les amendements que nous avions déposés sur l’article 2. Bien qu’il paraisse purement rédactionnel, il vise en réalité à éviter que les conventions ne traitent, outre des questions de pluralisme et d’indépendance, des modalités de surveillance du droit d’opposition des journalistes.

Pour motiver le choix du CSA de ne pas recourir à la procédure de reconduction simplifiée, il convient que le non-respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme ait été sanctionné par le Conseil et ait donc fait l’objet d’une instruction, plutôt que d’un simple constat dans son rapport annuel.

Monsieur le président et rapporteur, je vous remercie d’avoir dédié ce débat à notre collègue Sophie Dessus. Son sourire, sa gentillesse et sa présence au sein de notre commission méritaient bien cet hommage. Madame la ministre, si nous vous accueillons avec bonheur dans vos fonctions, nous aurions souhaité que ce le fût avec un grand texte.

Mais ce n’est pas le cas ! Nous avons tout de même affaire à un ciment commun, puisque nous considérons que l’indépendance et le pluralisme de la presse sont des principes qui nous rassemblent tous et qui font partie du socle de la démocratie. C’est bien à nous, au législateur, de les défendre. Toutefois, y avait-il vraiment raison de légifére...

…mais surtout de méfiance vis-à-vis des éditeurs et des équipes dirigeantes ? Quelle sera la réalité des acquis pour les journalistes eux-mêmes, au vu des nombreuses contraintes de ce texte ? En quoi leur indépendance sera-t-elle véritablement renforcée ? Ne pensons-nous pas que l’indépendance est plus un devoir qu’un état de fait ? Ne devrait-...

Monsieur le rapporteur, cet amendement ne vous étonnera pas : il est au coeur de notre discussion en commission. Comme je vous l’ai expliqué dans la discussion générale, nous avons souhaité le redéposer en séance. Monsieur Cresta, j’ai bien entendu votre intervention, mais il ne faut pas oublier le but que nous poursuivions dans la loi de 2009...

Tant le rapporteur que les autres intervenants me paraissent ignorer que les journalistes de la presse écrite bénéficient d’une clause de conscience ou d’une clause de cession. La presse écrite n’est tout de même pas un désert en la matière ! Que vous le vouliez ou non, les méthodes de travail des divers médias sont différentes. Pourquoi voulo...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, on peut comprendre le souci d’indépendance qui s’exprime dans cette proposition de loi. L’alinéa 2 donne à un journaliste le droit de contester « la forme ou le contenu » d’un texte ou d’une émission. Sur le contenu, nous sommes tout à fait d’accord : il s’agit là d’un enjeu touchant à l’indépendance ...

L’ambition de cet amendement est mesurée puisqu’il est de précision. Plutôt que de parler des « organes dirigeants », notion extrêmement vaste et floue, nous proposons d’indiquer expressément de qui il s’agit – à savoir le directeur de la publication car c’est lui qui doit rendre compte des contenus publiés.