Les amendements de Christian Kert pour ce dossier

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Monsieur le président, mes chers collègues, nous savions que notre rapporteur était un homme de culture, mais nous ignorions jusqu’à présent qu’il adopterait à la lettre la recette de l’un des anciens administrateurs de l’Assemblée nationale, Michel Houellebecq : « Je suis toujours un peu dans l’exagération, c’est ma méthode. »

Nous voici en effet à l’ultime étape de la création d’une commission d’enquête, dont l’initiative revient à notre rapporteur, un peu dans l’excès de ses jugements, et soutenue avec modération nous a-t-il semblé par le groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les conditions d’octroi par le CSA d’une autorisation d’émettre à la chaîne Nu...

Pour terminer, et comme j’ai pu déjà l’évoquer en commission, n’y a-t-il pas un problème de temps législatif, puisque, depuis le début de cette affaire, trois évolutions législatives sont intervenues pour parer certains vides juridiques : la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de...