République numérique
(Après l'article 18)

Avec cet amendement, qui va dans le même sens que les trois précédents, nous entrons dans une série de discussions qui nous amèneront à fixer une ligne de partage entre les intérêts privés, à savoir le droit de propriété, et l’intérêt général, c’est-à-dire l’utilisation collective des données. Il s’agit très clairement d’autoriser les fouilles...

Nombre d’excellents arguments ont déjà été formulés en faveur de la liberté de panorama. Chacun a donné les exemples qui lui sont chers – nous savons désormais qu’il y a entre Mme Attard et La Petite Sirène de Copenhague…

…une longue histoire, mais je crois savoir que Mme la secrétaire d’État s’intéresse aussi beaucoup à la Tour Eiffel et à ses illuminations !

Leur point commun est qu’il s’agit d’oeuvres généralement issues de commandes publiques ou de monuments qui ont été financés voilà très longtemps. Nous nous approchons ainsi d’un domaine commun auquel l’exception au droit d’auteur doit s’appliquer. Ce débat, monsieur Tardy, date d’ailleurs, non pas de 2011 comme vous le disiez, mais de 1876, a...

En l’occurrence, c’est le cas. Contrairement à ce que j’entends ici ou là, il n’y a pas d’immenses préjudices : les oeuvres en question sont déjà financées – il est aussi possible de leur conférer, par ce biais, une notoriété supplémentaire – et les rémunérations découlant des reproductions sont particulièrement accessoires, même s’il convient...

Je vais défendre brièvement cet amendement car il rejoint le précédent, que Mme Attard a remarquablement défendu. Il s’agit d’une avancée extrêmement attendue de ce texte, peut-être même l’une des principales avancées – je n’irai pas jusqu’à dire que c’est la seule.

La consultation l’a plébiscitée, et le Gouvernement ne l’a pas oubliée – rendons cette justice à Mme la secrétaire d’État. Sans le déploiement d’influences puissantes, on aurait pu avoir un véritable débat et cela aurait marqué cette période.

Ce n’est pas un choix politique anodin, mais un choix de civilisation. En 2016, une loi sur le numérique peut-elle passer à côté de la question des biens communs informationnels ?

Je réponds non. Nous devons faire preuve d’audace et de raison. D’audace parce que c’est un choix de civilisation. Le commun, ce n’est pas le gratuit ; c’est ce qui se situe entre l’État et le marché. Il y a là un espace considérable dans le monde numérique. La bataille des communs – je m’adresse particulièrement à mes collègues de la majorité ...

J’en termine, monsieur le président. Le droit des auteurs n’est pas en cause. Il s’agit en revanche de protéger les biens communs informationnels contre les nombreuses appropriations possibles. Je rappelle que la commission des affaires culturelles avait souhaité soutenir cette idée que je défends avec de nombreux collègues et une totale convi...

Je veux rassurer mon collègue et ami Patrick Bloche : la restauration d’un film, qui suppose un investissement significatif, crée évidemment de nouveaux droits. Cela ne dissuade donc pas ce genre d’interventions – au contraire.

Par ailleurs, il faut affirmer le principe. Or, le temps politique étant ce qu’il est, il joue contre nous. Il faut donc vraiment mettre à profit les différentes lectures de ce texte pour l’affiner. J’ajoute – personne ne le prendra mal – que c’est vraiment un choix politique essentiel, un choix de civilisation. En 1789, quand il s’est agi d’é...