Sécurisation de l'emploi

La vie parlementaire n'a pas encore révélé tous ses secrets à M. Dord, pour qu'il oublie qu'il y a des lois ordinaires et des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Une telle question sera abordée dans le cadre du PLFSS pour 2014.

Nous ne laisserons pas cette taxe en l'état, monsieur Dord, je vous rassure, puisque vous semblez inquiet, comme le sont, à juste titre, nos collègues communistes. Cette taxe doit servir à la régulation des complémentaires santé, en soutenant davantage ceux des organismes mutualistes qui font des efforts de responsabilité et de solidarité et mo...

Je demande à M. Vercamer et à M. Dord de redevenir sérieux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a une chronologie dans le débat parlementaire, une chronologie dans les choix publics, une chronologie dans le travail du Gouvernement. Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, ce n'est pas un proje...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion au Parlement du projet de loi sur la sécurisation des parcours professionnels s'annonce comme un moment important dans l'histoire des rapports sociaux et probablement comme une épreuve de vérité. Le texte, chacun l'a rappelé, va prolonger l'a...

Eh oui, monsieur Poisson. Poussées à la caricature dans des sommets sociaux sans lendemain, les relations entre les partenaires sociaux et la puissance publique devaient être profondément redéfinies et renouvelées. Quand je lis que M. Guaino ne votera pas ce texte, je trouve que c'est plutôt rassurant. M. Bertrand et M. Woerth rejoignent cette...

L'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle présentée en Conseil des ministres la semaine dernière désigne bien quel est le but : « Le législateur garde ses prérogatives institutionnelles d'auteur de la loi. Mais il tiendra compte et se nourrira des accords nationaux interprofessionnels signés dans ce cadre par les partenaires sociau...

et rédigé des dizaines d'amendements. Ils seront votés dans cet hémicycle. La démocratie sociale que nous voulons, ce n'est pas la refondation sociale de M. Seillière et de M. Kessler, qui rêvaient déjà il y a quinze ans que les accords interprofessionnels s'imposent totalement au législateur, inversant ainsi la hiérarchie des normes. Dans la ...

Nous ne laisserons pas sans réponses argumentées les doutes que vous avez exprimés ce soir, monsieur Chassaigne. Nous abordons cette discussion sans rien oublier de nos principes et de nos engagements, de sorte que nous pourrons, sans rougir, inscrire cette loi à notre bilan collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)