Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Avant l'article 27)

L’amendement no 73, que j’ai présenté devant la commission des affaires sociales, a été accepté par elle. À l’initiative de Mme la ministre de la santé, nous allons voir se mettre en place, dans les mois et les années qui viennent, un grand nombre d’expérimentations ayant pour objet de tester de nouveaux modèles d’organisation et de financement...

qui me paraît nécessaire dans ce domaine comme dans d’autres. Je vous propose donc la définition d’un cadre générique, applicable à l’ensemble des actions expérimentales, qui permet de poser un principe général d’expérimentation des parcours de santé, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État le soin d’en définir les modalités à chaque ét...

Ce sous-amendement n’a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. L’expression « les professionnels de santé » sous-entendait, pour nous, les centres de santé, car nous avons le souci que ces centres soient traités à parité de droits et de devoirs avec les autres formes d’exercice de la médecine –...

Les sujets qu’a soulevés Mme la ministre me paraissent importants. Par contre, je ne reviendrai pas sur le mépris chronique de l’opposition pour les centres de santé, ni sur cette affection de longue durée qu’est le fantasme de l’étatisation, qui sera son élément de langage pendant au moins encore une journée.

La question essentielle, c’est de savoir si le cadre proposé ici est suffisant pour organiser l’expérimentation, c’est-à-dire si le texte est assez précis, ce que je crois, et la commission, je le rappelle, a adopté cet amendement. Il s’agit bien d’expérimentation, comme dans d’autres domaines ces dernières années. Vous aimez, monsieur Door, so...