Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 50)

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant l’évolution de la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des dépenses de santé et des facteurs d’évolution. Cet amendement a été déposé conjointement avec ma collègue Jacqueline Fraysse et la commission a émis un avis favorable.