Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Après l'article 11)

Cet amendement soulève une vraie question, mais je ne suis pas sûre qu’il y réponde. Je prie donc son auteur de bien vouloir le retirer, en vue d’aboutir à une meilleure rédaction au Sénat. À défaut, je lui donnerais un avis défavorable.