Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2, introduit au Sénat, qui porte le délai d'inéligibilité de six mois à un an. Nous voyons peu de raisons à cette extension de la durée. En revanche, elle pose un problème puisque ce sont des règles nouvelles auxquelles ne pourraient pas souscrire ceux qui voudraient être candidats aux élections muni...

Je ne peux que m'opposer aux propos de M. Larrivé qui a laissé entendre que derrière ce texte il n'y a que tripatouillage afin de favoriser des triangulaires avec le Front national.

Mettons des mots sur les idées. Ce que dit M. Larrivé est inexact car partant du fait qu'en abaissant le seuil, plus de candidats auraient pu potentiellement se maintenir, il laisse entendre, sans autre précision, que lors des dernières cantonales près de deux cent soixante triangulaires auraient eu lieu avec un candidat du Front national, leq...

Nous avons entre nous incontestablement des désaccords, mais si la majorité maintient son point de vue, elle entend aussi parfois ce que dit l'opposition. En tout cas je souhaite rappeler à mon collègue M. Larrivé, dont j'apprécie en règle générale le ton dans le débat, qu'il n'y a pas de suppléant dans cet hémicycle : il n'y a que des parleme...

Là encore, il n'est pas en notre pouvoir de convaincre nos collègues de l'opposition qu'une réforme électorale ou un redécoupage ne procède pas nécessairement d'un complot ni d'une volonté purement partisane. Mais il est vrai que les habitudes prises en matière de redécoupage des circonscriptions ont créé une sorte de continuité dans le regard ...

La nouvelle majorité et le Gouvernement démontreront, avec le redécoupage cantonal à venir, que l'on peut faire évoluer une carte électorale dans un esprit républicain et non à des fins partisanes. À Paris, une fois qu'on a choisi de conserver un minimum de trois conseillers de Paris par arrondissement, la question n'est pas de connaître la ré...

À peu de choses près, cher collègue ! Le maintien du scrutin proportionnel, hormis le cas où la liste majoritaire obtiendrait un score exceptionnel, garantit à l'opposition municipale d'être présente pour chaque arrondissement au Conseil de Paris. Il arrive que ce ne soit pas le cas : c'est ce qui s'est produit lors des dernières élections mun...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'opposition nous a prévenus : au cours de ce débat, elle va se répéter. Elle va se répéter, nous a-t-on dit, et répéter ses arguments

pour tenter de nous convaincre. Nous aussi, mon cher collègue Larrivé, nous répèterons les principes qui animent ce projet de loi.

Ces principes sont simples : la parité enfin ! et la proximité toujours ! Vous nous avez invités à débattre : allons donc au fond du sujet. Plutôt que de vous entendre dénoncer des « tripatouillages » et des « charcutages » et porter des accusations sans fondements, j'aurais aimé vous entendre proposer un autre mode de scrutin, qui garant...

La vérité, chers collègues, c'est que pour vous, la parité, c'est toujours demain ! Vous nous dites en somme, dans ce débat : la loi pose déjà l'objectif de parité, mais elle ne nous oblige pas à l'appliquer. Repoussons donc, une fois de plus, cette affaire aux calendes grecques ! Certains montent à la tribune, comme cela a été le cas il y a qu...

Certains se risquent à des comparaisons. En voici une, mon cher collègue Furst : dans cette assemblée, le groupe SRC compte 37,5% de députés femmes, contre moins de 23% pour le groupe UMP !

La différence est majeure, c'est le moins qu'on puisse dire ! Il y a plus de quinze points de différence : je vous prêterai une calculette !

Sur ce premier point, les choses sont claires. Si vous voulez aller au fond du débat, proposez-nous donc un autre mode de scrutin qui assure la parité, tout en améliorant l'ancrage territorial de proximité des élus dans les départements ! C'est là notre volonté ; nous la maintenons. J'évoquerai un deuxième élément : ne vous abritez pas derrièr...

J'aurai la charité de ne pas insister sur ce que vous avez fait en la matière. Qu'il me suffise de rappeler le découpage électoral de la Somme, où vous avez, pour qu'il n'y ait qu'une seule circonscription à gauche, relié par un couloir la vallée du textile, les quartiers nord d'Amiens, et les bureaux de vote de gauche d'Abbeville !

Je termine, madame la présidente. Voulez-vous que je rappelle comment vous avez détaché quatre bureaux de vote du canton de Toulouse-9, les bureaux de Saouzelong, afin qu'au moins une circonscription de ce département élise un député de droite, sans quoi elles auraient toutes choisi un représentant de gauche, ce qui a d'ailleurs permis à notre...

Ne nous donnez donc pas de leçons sur ce terrain-là ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il me semble que le groupe SRC a encore le droit d'expliquer son vote, chers collègues de l'opposition ! Le changement de dénomination repose sur une logique de clarification : aux départements, les conseillers départementaux ; aux régions, les conseillers régionaux. Vos amendements s'attaquent en réalité au fond du projet de loi. La volonté ...