Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Il est vrai que le dispositif adopté par le Sénat soulevait un certain nombre de difficultés mais, honnêtement, je pense que l’amendement no 183 de la commission des finances permettait de les résoudre. Pour être clair, je crois comprendre que le Gouvernement ne souhaite tout simplement pas que soit augmentée, dans la composition des biocarbur...
Même si nous avons déjà eu le débat dans cet hémicycle, j’ai beaucoup de mal à comprendre cette position, quand bien même elle bénéficie d’avocats manifestement très influents. En effet, alors même que nous importons des végétaux afin de fabriquer les esters entrant dans la composition des biocarburants, nos abattoirs, dont les carcasses pourr...
La filière animale se trouve pourtant dans l’incapacité d’utiliser pleinement ses ressources. En définitive, les carcasses d’animaux finiront par être exportées vers d’autres pays qui, eux, permettent leur exploitation. La France se trouvera alors dans une situation tout à fait ubuesque, avec une filière végétale important des produits pour les...
C’est un sujet sérieux, et un certain nombre de questions se posent. Il est toujours paradoxal de voir celui qui a été un adversaire farouche de l’écotaxe ici même, M. Le Fur, qui l’a combattue de manière acharnée, regretter aujourd’hui les conséquences de son abandon.
Aujourd’hui, ce sont malheureusement les ménages qui vont devoir payer en partie ce qui avait été prévu pour les infrastructures. Je regrette l’abandon de l’écotaxe, car je pense que c’était une bonne mesure.
Elle a évidemment connu un certain nombre de vicissitudes d’acceptabilité, et je comprends qu’il y ait eu une évolution du Gouvernement sur ce point. Mais sur le fond, je pense que c’était une bonne taxe, qui avait d’ailleurs pratiquement été adoptée à l’unanimité ici même.
Mais je ne reviendrai pas sur les événements qui ont eu lieu. Monsieur le secrétaire d’État, la question est maintenant de savoir comment faire en termes d’indemnisation, car la société Ecomouv’ a un contrat qui a force obligatoire, et comment le Gouvernement entend trouver de nouvelles recettes pour financer les infrastructures qui devaient l’...
