Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 25)

C’est bientôt le Congrès, c’est normal ! Gilles Carrez a très bien expliqué la situation : l’enjeu est très important pour les zones tendues, en particulier pour Paris et la région parisienne. Je veux simplement vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que les conditions prévues dans cet article respectent les modalités qui ont été définies, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cet amendement était en réalité lié à un autre amendement que j’avais déposé portant article additionnel après l’article 13 et qui visait à améliorer le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA. Le Gouvernement a prop...