Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 71)

C’est vous qui avez révisé la Constitution et le Règlement de l’Assemblée nationale pour mettre en place le temps législatif programmé !

Je suis un peu embarrassé, parce que je ne voudrais pas que nous transformions cet hémicycle en salle de réunion du parti socialiste.

Nous devons tout de même essayer de préserver la nature de nos débats. Monsieur Poisson, j’avais prévu de commencer par vous répondre que le temps programmé est un héritage de la majorité précédente.

Je trouve donc un peu curieux que vous vous éleviez aujourd’hui contre une mesure que vous avez proposée et votée ; mais je me suis dit aussi que le fait d’être réduits au silence était peut-être une aubaine pour vous, parce que j’ai compris que, sur les bancs de l’UMP, l’opinion n’était pas non plus unanime, et qu’il y avait des divergences d’...

C’est en tout cas ce que pensent des économistes sérieux qui ont travaillé sur la question. Deuxième élément, nous serions devant un choix de société et même de civilisation. C’est incontestablement un choix de société pour ceux qui seront amenés à travailler le dimanche. Personne ici ne nie la contrainte que représente le fait de travailler l...

…et il est évident qu’il faut en tenir compte. C’est un des points du débat que nous allons avoir, mais j’ai le sentiment que le texte donne des réponses, notamment avec la garantie du volontariat ou encore les compensations. Par ailleurs, si l’on considère que le travail du dimanche est à ce point une remise en cause de notre modèle de civil...

Je pense par exemple aux fonctionnaires qui travaillent le dimanche sans qu’on leur demande leur avis. Je pense à ceux qui assument non seulement les fonctions minimum, mais toutes les fonctions qui servent à notre société le dimanche. Il faut faire attention à certaines contradictions : on ne peut pas critiquer le travail du dimanche et demand...

Justement ! Venons-en à l’intérêt général, car c’est cela le vrai sujet. Nous parlons d’un choix de société qui ne pèse pas en réalité sur ceux qui travaillent le dimanche, mais que vous voudriez faire porter sur les Français. C’est le fond de notre débat. Mais cette loi n’oblige pas les Français à se rendre dans les magasins le dimanche !

Elle donne une liberté supplémentaire. Je ne vois pas au nom de quoi nous devrions dire aux Français ce qu’ils doivent faire le dimanche. Je ne suis pas de ceux qui pensent que les élus doivent faire le bonheur des gens malgré eux.

Si nous donnons effectivement la possibilité de travailler le dimanche aux magasins, il faut également, à mon sens, que les services publics, culturels ou sportifs soient plus ouverts le dimanche. Le texte qui nous est soumis est équilibré. Il ne propose pas une généralisation du travail le dimanche, mais un assouplissement, avec des garanties...