Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Dans cet amendement, la mixité ne portait pas que sur les logements sociaux. La mixité dans le dispositif Pinel entendait également l’accession à la propriété. Du reste, les bailleurs sociaux ont beaucoup de réticences à entrer dans des opérations de mixité entre logements intermédiaires et logements sociaux. S’agissant du dispositif Pinel, la ...
C’est une résurgence du dispositif Scellier, mais je ne vais pas entrer dans les détails. La situation est donc différente. Pour ma part, je suis sensible à l’argument de Mme la rapporteure générale. En cas de contentieux avec la Commission européenne, on risque de mettre en difficulté toute une série d’opérateurs. J’appelle votre attention su...
