Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Les amendements de Christophe Caresche
Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/10/2015 — Amendement N° 591 au texte N° 3106 - Article 7 (Retiré)
M. Caresche, M. Dosière, M. Ciot, M. Calmette, M. Boudié, M. Guillaume Bachelay, M. André, Mme Errante, M. Fourage, ...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – À l'article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 1,8 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » et le nombre : « 1,6 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est comp...
13/10/2015 — Amendement N° AS115 au texte N° 3106 - Article 7 (Retiré)
M. Caresche
I. – Après la première occurrence du mot : « nombre : « » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « 1,8 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » et le nombre : « 1,6 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à...
13/10/2015 — Amendement N° CF1 au texte N° 3106 - Article 7 (Retiré)
M. Caresche
Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - A l'article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 1,8 » est remplacé par le nombre : « 2,5 » et le nombre : « 1,6 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée...
