Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je comprends vos interrogations, madame la rapporteure générale, mais ce dispositif nous l’attendions : nous en avions discuté notamment lors de la présentation du projet de budget pour le logement. Ayant consacré toute une partie de mon rapport spécial aux niches fiscales, j’ai à cette occasion interrogé le Gouvernement sur le « Borloo ancien ...
Je serai bref. Je suis également hostile à cette taxe, car je me demande si elle ne va pas à l’encontre de l’objectif poursuivi. Si j’ai bien compris, les créateurs qui mettent leurs vidéos en ligne sur des sites tels que YouTube ou Dailymotion perçoivent une partie des recettes publicitaires dont nous parlons ; autrement dit, les amendements ...
J’ai sous les yeux une lettre qui, adressée par le responsable d’une start up, justifie ma prise de parole. De tels amendements, y est-il expliqué, risquent de pénaliser ces créateurs, qui n’auraient plus accès à des moyens de diffusion qu’ils utilisent aujourd’hui. Je suis donc très réservé sur une telle mesure.
