Projet de loi de finances pour 2013
(Compte d'affectation spéciale financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage)

Je m'en tiendrai strictement à l'avis de la commission des finances pour ne pas avoir à pratiquer l'exégèse des termes employés par les uns et les autres. Ce dispositif d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage est un sujet majeur, dont l'enjeu est d'éviter les ruptures de contrats. Il est proposé un dispositi...