Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Je fais écho aux propos de nos collègues, puisque le débat a eu lieu en commission élargie, monsieur le ministre, après votre audition. Une grande unanimité s’est faite autour du fléchage des moyens vers les personnes en situation de handicap qui ont droit à ces emplois. Une série d’amendements ont donc été déposés pour s’assurer du fléchage d...
Cet amendement tend à récupérer 1 million d’euros dans le cadre des dispositifs de soutien à l’insertion par l’activité économique, l’IAE. Cela fait plusieurs fois, monsieur le ministre, que je vous interroge, vous personnellement ou vos services, sur une mesure que, pour la plupart d’entre nous, nous soutenons : la réforme de l’IAE et les dis...
J’entends vos arguments, monsieur le ministre, et je vais par conséquent retirer mon amendement. Toutefois, je tiens à votre disposition la liste des entreprises en difficulté et j’aimerais que nous puissions travailler ensemble sur leur cas. Je veux bien croire que, dans la plupart des départements de France, les structures soient bénéficiaire...
Bien évidemment, nous soutiendrons cet amendement, puisque nous considérons que les emplois aidés sont non pas des emplois de seconde catégorie mais de vrais emplois. On peut les appeler comme on veut, certains, dans certaines régions, avaient même inventé, pour d’autres types d’emploi, la formule « emploi tremplin », puisqu’il s’agissait de pe...
Cet amendement est identique à l’amendement suivant, no 325. Simplement, ils n’ont pas la même provenance. Notre collègue Isabelle Le Callennec a évoqué tout à l’heure le groupe d’études sur l’intégration des personnes handicapées, qui est transpartisan. L’ensemble de ce groupe soutient ces deux amendements identiques. Nous avons eu ce débat t...
J’ai bien entendu les arguments du ministre et du rapporteur spécial, ainsi que les garanties répétées sur les personnes en situation de handicap. Pour ma part, je retire mon amendement, mais je ne peux préjuger du retrait de l’amendement suivant, présenté au nom du groupe d’études. J’ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, à fourni...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, il me sera impossible de vous donner en cinq minutes un avis équilibré sur les sujets fondamentaux abordés par la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Théoriquement inscrite dans le plan de lutte contre la pauvreté, cette mission compren...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le chômage ne cesse pas d’augmenter et les prévisions pour l’année 2015 ne sont pas très optimistes. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que « la politique de l’emploi est un échec ». Vous avez le mérite de la sincérité, qui pourrait nous éviter de commenter à la hache et sans nu...
Ma question – qui reflète un désir, et non une obsession – portera une nouvelle fois sur l’action 12 du programme 304, c’est-à-dire le maigre budget consacré à l’économie sociale et solidaire. Ces crédits sont non seulement modestes, mais ils diminuent, ce qui nous préoccupe d’autant plus que la loi qui encadre ce secteur, très attendue, vient...
Cet amendement est dans la droite ligne des propos que je tiens depuis le début du débat ; vous aurez donc compris que son but consiste à ne rien lâcher. J’ai bien entendu, madame la secrétaire d’État, que vous allez vous engager, comme vos collègues, à faire que nous puissions espérer que la mission Économie intègre un certain nombre d’actions...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’expliquer pourquoi le gage n’est pas bon, mais, comme l’a fait remarquer le rapporteur spécial Nicolas Sansu, vous pourriez éventuellement reconnaître l’intérêt de ma demande d’une revalorisation de 15 millions. Car je ne sais toujours pas si vous êtes d’accord avec moi sur la nécessité d’abon...
