Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier

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Je vais expliquer pourquoi je soutiens cet article 20, et donc pourquoi je ne voterai pas en faveur de sa suppression. Il me semble cependant que peut se discuter la raison d’être même de cet article, compte tenu des nombreux débats que nous avons eu depuis quelques années et dont le rythme risque de s’accélérer au vu des situations que nous re...

Je ne parlerai pas de coresponsabilité. Par contre, il y a une réalité, c’est que ces individus sont là. S’ils sont judiciarisés, ils seront jugés et incarcérés, mais pas toute leur vie, vous le savez comme moi. Il y aura donc aussi la question du rôle de la prison. Là, nous sommes sur l’article 20, c’est le droit administratif qui s’applique ...