Formation professionnelle

Nous voici arrivés au bout de l’examen marathon d’un projet de loi important visant à réformer, en trois semaines ! la formation professionnelle et la démocratie sociale. Le rythme auquel s’enchaînent les propositions de loi tendant à améliorer les droits des salariés et l’accès à l’emploi bouscule la démocratie parlementaire. Ces derniers jour...

Il n’est pas toujours facile de suivre l’ensemble de nos débats, mais le présent amendement est important pour le groupe écologiste. Il a trait au principe même du dialogue social, auquel nous souscrivons comme vous avec force, monsieur le ministre. Aux termes de l’alinéa 22 de l’article 13, « le contrat de plan régional est établi dans l’anné...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. En effet, le rapporteur lui-même reconnaît que c’est une bonne idée, et qu’elle pourrait éventuellement être déclinée par la suite dans le cadre d’un accord régional, si j’ai bien compris. J’appelle l’attention du rapporteur sur le fait que nous sommes cohérents avec nous-mêmes, puisque nous proposon...

La raison de cet amendement, en ce qui nous concerne, est liée au débat sur lequel nous avons ouvert cette séance, concernant le rôle et la fonction du dialogue social. Avec la loi de sécurisation de l’emploi, nous avons tous reconnu une avancée très importante avec cette disposition qui faisait passer de vingt à vingt-quatre heures par semain...

Personne ne s’est permis d’imaginer, monsieur le ministre, que le Gouvernement reviendrait sur l’une des fortes avancées de la loi sur la sécurisation de l’emploi qu’est le dispositif des 24 heures minimum. Il n’en reste pas moins, on ne peut pas ne pas le constater, que cet alinéa repousse son application. Vous nous avez expliqué que seules d...

Cet amendement, comme beaucoup d’autres, porte sur la composition du CNEFOP et du CREFOP et plus particulièrement sur la représentation des organisations du « hors champ ». Il me donne l’occasion de demander au rapporteur des précisions sur les différents niveaux qu’il a évoqués tout à l’heure. Les représentants du « hors champ » pourront-elles...

Je retire cet amendement et me rallie volontiers au suivant, plus simple et plus efficace. Mais nous reprendrons la discussion plus tard, car la réponse du rapporteur soulève d’autres interrogations.

Cet amendement porte sur les groupements d’intérêt économique. Le potentiel en matière d’insertion et de qualification des GEIQ, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, doit être encouragé. À cet effet, cet amendement vise à reconnaître la spécificité de certains groupements d’employeurs qui organisent des parcours d...

Pour aller dans le sens de la décentralisation que nous prônons – et je sais combien le ministre et le rapporteur sont attachés aux régions –, le présent amendement vise à ce que le CREFOP soit présidé par le seul président du conseil régional. J’ignore pour quelle raison M. le ministre tient absolument à maintenir une co-présidence avec l’État...

J’ai entendu les explications de M. le ministre, qui sont justes pour ce qui est des compétences. Nous avons d’ailleurs, monsieur le ministre, le même débat sur d’autres sujets. Je pense aux compétences qui ont été déléguées en 2004 aux départements en matière d’insertion, laquelle n’est pas sans lien avec l’emploi. Ceux-ci se retrouvent parfoi...

Cela fait partie des domaines dont nous pouvons souhaiter qu’ils deviennent à nouveau des compétences de l’État – je pense même à un certain nombre de minima sociaux. Mais c’est un autre débat. Je vais maintenir cet amendement, car il s’inscrit dans l’esprit fédéraliste que défend le groupe écologiste. J’ai bien entendu que la compétence emplo...

L’alinéa 44 permet de répondre à l’inquiétude – qui s’est fait sentir lors des auditions préparatoires au texte – s’agissant des frais de déplacements des personnes en formation d’une région à une autre. Certaines régions appelées à financer le complément des formations pourraient avoir tendance à maintenir les ayants droit dans leur région et ...

Les régions doivent s’entendre et à défaut, les décisions seront prises à votre niveau. Notre amendement vise à compléter l’alinéa 44 en proposant la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration. Un certain nombre de centres – je pense à l’AFPA – sont particulièrement attentifs à ces sujets. Suivre une formation dans une région é...

On change d’organisme, mais pas de sujet. Nous souhaitons – M. le rapporteur et M. le ministre nous en donneront peut-être la garantie – que le « hors champ » soit représenté au sein du comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation.

Je retire donc l’amendement et voterai avec plaisir celui de notre collègue Cherpion, qui nous mettra tous d’accord.

Nous aurions souhaité que M. Baupin aille jusqu’au bout de son combat, mais comme il a eu gain de cause hier, nous retirons l’amendement.

Nous sommes tombés d’accord sur l’amendement de notre collègue Cherpion relatif à la présence du « hors champ » dans l’organisme paritaire. Puisque cet amendement portait sur l’alinéa 37, donc sur le niveau national, nous devons aller au bout de ce que l’on dit et faire de même, comme le propose notre amendement, pour le niveau régional, traité...

Cet amendement a été discuté en commission. Mais il me semble que le texte a évolué sur ce point, et que cet amendement a déjà été pris en compte. Je voudrais cependant en être sûr, avant de le retirer.

Cet amendement vise à ce qu’un simple avis, et non un avis conforme, soit demandé au représentant de l’agence régionale de santé, l’ARS, pour les autorisations des formations paramédicales, afin de rapprocher les formations sanitaires et les formations sociales, toutes deux entrant dans les compétences de la région.

Cet amendement clarifie la responsabilité de financeur de la région – dont nous parlons depuis des heures – en matière, d’une part, de formation initiale et, d’autre part, de formation continue des demandeurs d’emploi. Nous proposons d’insérer les mots « pour les demandeurs d’emploi » à l’alinéa 92, après le mot « continue ».