Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Cet amendement, comme beaucoup d’autres, porte sur la composition du CNEFOP et du CREFOP et plus particulièrement sur la représentation des organisations du « hors champ ». Il me donne l’occasion de demander au rapporteur des précisions sur les différents niveaux qu’il a évoqués tout à l’heure. Les représentants du « hors champ » pourront-elles...
Je retire cet amendement et me rallie volontiers au suivant, plus simple et plus efficace. Mais nous reprendrons la discussion plus tard, car la réponse du rapporteur soulève d’autres interrogations.
Pour aller dans le sens de la décentralisation que nous prônons – et je sais combien le ministre et le rapporteur sont attachés aux régions –, le présent amendement vise à ce que le CREFOP soit présidé par le seul président du conseil régional. J’ignore pour quelle raison M. le ministre tient absolument à maintenir une co-présidence avec l’État...
J’ai entendu les explications de M. le ministre, qui sont justes pour ce qui est des compétences. Nous avons d’ailleurs, monsieur le ministre, le même débat sur d’autres sujets. Je pense aux compétences qui ont été déléguées en 2004 aux départements en matière d’insertion, laquelle n’est pas sans lien avec l’emploi. Ceux-ci se retrouvent parfoi...
Cela fait partie des domaines dont nous pouvons souhaiter qu’ils deviennent à nouveau des compétences de l’État – je pense même à un certain nombre de minima sociaux. Mais c’est un autre débat. Je vais maintenir cet amendement, car il s’inscrit dans l’esprit fédéraliste que défend le groupe écologiste. J’ai bien entendu que la compétence emplo...
On change d’organisme, mais pas de sujet. Nous souhaitons – M. le rapporteur et M. le ministre nous en donneront peut-être la garantie – que le « hors champ » soit représenté au sein du comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation.
Je retire donc l’amendement et voterai avec plaisir celui de notre collègue Cherpion, qui nous mettra tous d’accord.
Nous sommes tombés d’accord sur l’amendement de notre collègue Cherpion relatif à la présence du « hors champ » dans l’organisme paritaire. Puisque cet amendement portait sur l’alinéa 37, donc sur le niveau national, nous devons aller au bout de ce que l’on dit et faire de même, comme le propose notre amendement, pour le niveau régional, traité...
