Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Comme Francis Vercamer, nous sommes très heureux que le « hors-champ » figure à l’article 16. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le débat comprend deux niveaux importants : la démocratie représentative institutionnelle – c’est le rôle d’une institution comme le Parlement et des régions – et la démocratie sociale – en la matière ...
