Formation professionnelle
(Article 20)

Comme j’ai pu le dire tout à l’heure sur d’autres sujets, je pense que nous poursuivons le même objectif que ceux qui viennent de s’exprimer, mais sans doute pas pour les mêmes raisons, soyons honnêtes. Peut-être souhaitent-ils qu’un certain nombre de dispositions relatives à l’inspection du travail, notamment les contraventions administratives...

Que les choses soient bien claires : nous ne sommes pas opposés à une réforme visant à s’adapter à un certain nombre de réalités économiques – j’ai parlé tout à l’heure des salariés détachés. Encore faut-il que cette réforme modifie en profondeur l’inspection du travail, notamment son organisation. Il faut aussi examiner les moyens qui en décou...

Puisque l’indépendance des contrôleurs et inspecteurs du travail ne semble pas poser de problème, nous proposons de modifier l’alinéa 42 de sorte que l’autorité administrative se prononce sur la base d’un rapport motivé de l’agent de contrôle. Ainsi, c’est à lui qu’il reviendra d’orienter le choix qui sera fait entre la procédure administrative...

Cet amendement concerne lui aussi le principe d’indépendance des agents de contrôle. J’ai cru comprendre de vos propos initiaux, monsieur le ministre, que vous seriez favorable au renforcement de ce principe sur lequel portent plusieurs amendements – preuve qu’il nous préoccupe. Quelle forme exacte prendra ce renforcement ?

L’alinéa 63 fait référence à l’affectation des inspecteurs du travail « de manière permanente ou temporaire ». Il convient, selon nous, de supprimer les mots « permanente ou temporaire ». Cela ne posera sans doute pas de problème et lèvera toutes les inquiétudes. Ces adjectifs pourraient en effet être mal interprétés. Cela n’est peut-être pas l...

Avec cet amendement, je crains que nous ayons moins de chance. Mais sait-on jamais ? Nous allons peut-être continuer cette belle série. Nous proposons de supprimer les alinéas 64 et 65. Le nouvel article L. 8112-5 prévoit des dérogations à l’organisation territoriale du travail. Ces unités de contrôle à compétence plus large pourraient condui...

Dans la lignée de ce que nous avons voté tout à l’heure, la question de l’indépendance, du rôle et de la fonction de l’agent de contrôle se pose. Je présume que cet amendement, comme l’amendement no 420, est susceptible de recevoir un avis favorable. Il propose d’insérer à l’alinéa 80 les mots « sur proposition de l’agent de contrôle ayant cons...

Sa logique est conforme au débat que nous sommes en train de mener. Selon l’alinéa 87, « la proposition de transaction est déterminée en fonction des circonstances de la gravité de l’infraction, de la personnalité, de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges ». Afin de dissiper l’impression que l’agent de contrôle n’est pas conc...

Notre amendement a quasiment le même objet que celui de Mme Fraysse. J’entends bien ce que nous dit M. le ministre au sujet du groupe national de contrôle mais, si grande que soit la confiance que l’on peut accorder à ses propos, nous ne devons pas perdre de vue, en notre qualité de législateur, la nécessité de rédiger et de voter un texte auss...

Cet amendement fait écho à notre amendement no 445, qui répond à la même logique, quoique supprimant un plus petit nombre d’alinéas. Vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes un certain nombre, sur ces bancs, à nous interroger sur le bien-fondé du recours aux ordonnances. L’on peut admettre leur utilisation lorsqu’il est besoin d’aller v...