Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, cela fait déjà un moment que nous discutons de ce sujet : je ne veux donc pas en rajouter. Cela dit, ce n’est un secret pour personne, les CRESS elles-mêmes essaient de comprendre…
…comment elles pourront s’intégrer dans la chambre française de l’économie sociale et solidaire que nous venons de créer. Comme un certain nombre d’entre vous, la secrétaire d’État explique que ce texte n’a pas pour objectif de faire disparaître des entités, mais de les intégrer dans un dispositif d’ensemble. Sur ce point, les amendements nos ...
Nous avons affaire à des associations régies par le statut de la loi de 1901. Le conseil national des CRESS, qui joue un rôle particulier et est reconnu par l’État, bénéficie aujourd’hui, me semble-t-il, d’un soutien financier de l’État. Très concrètement, madame la secrétaire d’État, il conviendrait de crever l’abcès et d’essayer de rassurer l...
Si le conseil national des CRESS, qui est une association, peut perdurer, il faudra lui garantir que l’État continuera d’être présent à ses côtés – sans qu’il soit forcément nécessaire de chiffrer l’aide apportée –, afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle.
