Les amendements de Christophe Léonard pour ce dossier

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Le 16 novembre, comme la quasi-totalité des membres du Gouvernement, des députés et des sénateurs rassemblés à Versailles, je me suis levé au terme de la déclaration du Président de la République en cet instant solennel d’une nation meurtrie, non pas pour applaudir des deux mains la future réforme constitutionnelle ou la déchéance de nationalit...

Nous sommes ici par la volonté du peuple français et notre devoir est de légiférer avec pragmatisme et sens de l’intérêt général. Enfin, pour celles et ceux qui considéreraient à tort que l’indignité nationale est une échappatoire, je leur rappellerai qu’historiquement elle fut prononcée à l’encontre de 50 000 Français au sortir de l’Occupatio...

L’indignité nationale a été créée par l’ordonnance du 26 août 1944, sous le gouvernement provisoire de la République française, avant d’être abrogée en 1951 par une loi d’amnistie. De fait, la sanction la plus appliquée à la Libération ne fut pas la peine capitale mais la mort civique pour crime d’indignité nationale, sanctionnant 50 000 perso...